caisse a examiné le salarié le 6 octobre 2016 et, sur la base de cet examen clinique et des deux IRM apportées par le salarié, a objectivé qu'il présentait une lombo-sciatique avec hernie discale, un Schober

   The applicants have complained that the system of compulsory sex education in Danish public schools violates Article 2 of Protocol No. 1 (P1-2) which provides that: "In the exercise of any

Proceedings for damages   In October 1992 the applicant created a private school of traffic education (called the “Private School of Traffic Education, Morals and Ethics in Road Traffic).

SOCIAL Minute n°J25/00459 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX Copie : aux parties par LRAR SARL [7] ([4]) [10] ([5]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Anne SCHEFFER

Puis, à la suite d’une réorientation, il s’est inscrit auprès de l’établissement d’enseignement privé PPA Business School pour y suivre la formation de « Bachelor Management commercial », réussissant à

au séjour en France pour motif d’études, en faisant notamment valoir son inscription en troisième année de Bachelor « Chargé d’affaires en développement durable » au sein du Groupe GEMA-ESI Business School

fait et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il a justifié de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France au sein de l'Ecole ESDES, Business School

The applicant is a high-school teacher and, as such, a civil servant. In 1998 she applied for the post of headmaster/headmistress of the Baden high-school.

of Poros until 30 August 1988 when he was transferred to another high school.

  The applicant used to serve as a teacher in the high school of Poros until 30 August 1988 when he was transferred to another high school.

/20 Altun , 44134/20 Ergitürk , the applicants also complained under Article 8 of the Convention about the refusal of setting the visiting day for the weekend whereas the applicants had children at school

agreement being reached with the school authorities.

of Magistrates and passed a second examination – to be admitted to the School of Magistrates (section   165).

diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Mme D A demande au tribunal de lui accorder des dommages et intérêts suite aux harcèlements subis du fait des agissements de Mme C B en sa qualité de directrice de l'école de commerce ESI Business school

LEURS FRUITS QU'A LA FIN DE LA PREMIERE ANNEE CONCORDATAIRE, ALORS SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE PLAN DE FINANCEMENT DU DEBITEUR FAISANT ETAT D'ENGAGEMENTS DE LOCATIONS EMANANT DES SOCIETES SCOFFIE

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1997, de nationalité brésilienne, a déclaré être entré en France en 2012.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 mai 2023. Le Président rapporteur, Signé L.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

In 2008 the first applicant resumed her work, this time in school B.