F] [Y], [M] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

P] [U], [S] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER

A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a accordé à la commune le permis d'aménager une station de bus ainsi que ses abords au croisement des avenues Dutartre et du Dr Schweitzer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B E née D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

E A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté

D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté

confirme avoir séjourné de sa naissance, le 19 avril 1974, au 31 décembre 1977 dans le quartier de la Bidée à Châlons-sur-Marne, dans un premier temps au 19 rue Henri Dunant puis au 11 rue Albert Schweitzer

ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SCHREIBER FRANCE

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

DE LA METALLURGIE DU 13 MARS 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAUWENS, QUE LA SOCIETE JEUMONT-SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.