Codes de loi français

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, l'information requise est fournie sur l'emballage ou dans un document accompagnant le produit ; 6° Ils indiquent sur le produit leur nom, leur raison sociale ou leur marque

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

lorsque le produit n'est pas conforme aux exigences applicables en matière d'accessibilité, l'importateur en informe le fabricant et les autorités de contrôle et de surveillance du marché ; 4° Ils indiquent sur le produit leur nom, raison sociale ou marque

Article L716-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

En dehors des cas prévus par la réglementation communautaire en vigueur, l'administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d'une marque enregistrée ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation, assortie des justifications de

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque

Article Annexe I

Cette méthode s'applique également lorsqu'un établissement de crédit opère sous plusieurs marques commerciales.

LEGIARTI000022779630

Une marque d'identification comportant la mention Bœuf de Charolles est apposée sur les carcasses conformes au cahier des charges ainsi que sur les quartiers qui en résultent.

Article Annexe IX

Le titulaire du certificat d'immatriculation doit : - établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou

LEGIARTI000027152458

Ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1821290 Liaison Aunelle-ruisseau de Carnoy SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E2--0110 La Scarpe canalisée et bras de décharge Rue de l'Abbé-Pierre à Arras Confluence à l'Escaut LYS-DEULE-MARQUE

Article 21

sous-traitant ou une filiale) pour effectuer des tâches spécifiques dans le cadre des activités pour lesquelles il est agréé, les documents pertinents concernant l'évaluation des qualifications et des travaux effectués par ces entités ; -le cas échéant, les marques

Article 55-6

Les bords doivent être tranchants, les angles, vifs et les points, marqués à ras. Des numéros d'ordre attribués par le fournisseur et des sigles particuliers à l'établissement doivent apparaître sur une face du dé sans nuire à son équilibre.

Article 2-3

batterie ou à pile à combustible, valant preuve de la transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque

Article 2-2

batterie ou à pile à combustible, valant preuve de la transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article 56-3-1

. - Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit, ou les

Article 85

Les mentions concernant la marque, le type, le genre, la carrosserie et le numéro d'identification du véhicule figurant sur l'attestation d'aménagement doivent être identiques à celles figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Article 2

instructions définies par le ministre chargé de l'agriculture : six fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; d) Marquage des bovins présents dans une exploitation à risques ou originaires d'une exploitation à risques : par bovin marqué

Article Annexe I

(essence/GPL ou essence/GNVL ; - comporter les indications suivantes : - le titre standard : "Consommation de carburant et émissions de CO2, information en application de la directive 1999/94/CE" ; - l'identification du véhicule : indication de la marque

Article 55-22

Les bords doivent être tranchants, les angles vifs et les points, marqués à ras. Des numéros d'ordre attribués par le fournisseur et des sigles particuliers à l'établissement doivent apparaître sur une face du dé sans nuire à son équilibre.

Article Annexe I

. - Identification des appareils GENRE (1), MARQUE, TYPE (2) PUISSANCE EN KW LOCALISATION OBSERVATIONS : (2) Non raccordé - Raccordé - Etanche.