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ECLI:FR:CCASS:2024:C300073
8 février 2024
8 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 2022), le 14 juin 1989, les consorts [T], aux droits desquels vient Mme [D], ont donné à bail rural à long terme diverses parcelles à M. [X]. 2.
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