N° 2025/170 Rôle N° RG 24/04739 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37A [T] [B] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre THOMAS-AUBERGIER Me Rémy STELLA

MAJOLANE" et la SA HOTEL EXCELSIOR, les lieux loués sont ainsi désignés: "divers locaux dépendant de 1'immeuble à SAINT-RAPHAEL (83 700), boulevard F.Martin et rue Boetmann, anciennement dénommé "Marie Stella

que la mention figurant dans l'acte du 4 février 1964 aux termes de laquelle les époux X... souffriraient des servitudes passives et jouiraient de celles actives était loin de constituer une clause de style

conclusions du 23 janvier 1981 la société Vernis Valentine s'était bornée à indiquer qu'elle ne ferait connaître ses moyens que lorsque les demandeurs auraient conclu et avait sollicité, par une clause de style

juges du fond que de l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté les lames à points de Hongrie..., ce, sans respecter le style

l'extrait poursuivi étaient une citation par la partie civile des propos tenus par [A] [H] et non des propos qui lui étaient propres, quand il ressort que tant sur la forme – absence de guillemets, style

possibilité d'obtenir une régularisation de la construction litigieuse en sollicitant la modification du plan local d'urbanisme et la création d'un secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL

les modifications apportées pouvaient faire l'objet d'une modification simplifiée ; - la délibération contestée n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation s'agissant des dimensions du STECAL

Y... par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, ayant pour avocat Me STEYLA.ERS, du barreau de DUNKERQUE INTIME : M. Z...

administrateur desdites sociétés (jugement p.45) ; qu'il convient d'ajouter les déclarations de Claude B... établissant qu'aucune société de distribution X... n'a revendu de matériel fabriqué chez Stella

Edgar VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Eric Steylaers

report drawn up on 6 September 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 May 1992 by Ms Maria Stella

6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1963 et 1962 et résident à Stella Santo Stefano (Vicence).

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA

K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDERESSE : Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rémy STELLA

italienne [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/5016 du 13/08/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Maria-Stella

: 30 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 14 décembre 2022 prorogée au 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA