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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d081

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 000295 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55b

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

née le 26 Octobre 1950 à SAINT SAUVEUR LA VALEE Demeurant ... 46000 CAHORS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92554

Appel

7 juin 2006

7 juin 2006

né le 29 Mars 1925 à SAUMUR (49400) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE représentés par la SCP TANDONNET, Avoués assistés de Me DEPLANQUE, Avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par

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TA

4ème chambre

DTA_2100523_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 juillet et 8 octobre 2021, la communauté d'agglomération Bergeracoise, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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TA

1ère chambre

DTA_2101395_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B C, représentés par Me Tandonnet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à leur verser la somme totale de 152 096 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, Mme D, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501110_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Taconet, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu Me Lachaume, représentant la commune de Liglet. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

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CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da30

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [F] [Adresse 28] [Localité 26] Représenté par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Jean TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd5

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

BARAKA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Dont le siège social est 11 rue Périnot 33000 BORDEAUX CAUDERAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

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CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7be75782d5f06f2b8f4

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS DE [Localité 7] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739755cdc6046d476f574a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LEBAILLIF, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [X] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Louis TANDONNET

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TJ

1ère Chambre

6980c52dcdc6046d47a3443b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE PAU N° 498220649 dont le siège social est situé 40 rue du 14 Juillet 64000 PAU 3 Boulevard du Taoulet La MONGIE 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET

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CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a9

Appel

10 août 2022

10 août 2022

de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, ces derniers avec distraction au profit de la SCP TANDONNET

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CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, RCS DE [Localité 5] 352 406 748 [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocat membre de la SCP TANDONNET

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c09529

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

février 2022 APPELANT : [J] [S] [F] né le 16 Novembre 1957 à [Localité 4] (IRLANDE) [Localité 4] de nationalité Irlandaise, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté par Me Louis TANDONNET

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS D'[Localité 5] 852 358 183 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET

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TJ

Chambre 02

6801443470f05fda0a95557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

02 N° RG 23/10146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société GEM MATTHEWS S.R.L [Adresse 8] [Localité 2] - ITALIE représentée par Me Hervé TANDONNET

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme F B, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un

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