G : 10/ 00143 Monsieur Tony Alexandre X... Madame Stéphanie Sandrine Y... épouse X... C/ Monsieur Dany Léon Arthur Z...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

par ses adhérents, les établissements Breteau et Aubert et les établissements Sauvestre, dans les silos de la coopérative de Cherves (Vienne), placés sous le régime de l'entrepôt douanier, de 2 300 tonnes

de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Madame [G] [F] Monsieur [T] [H] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société SEMISO [Adresse 2] [Localité

non comparante, ni représentée Représentée par Me Maxime TONDI, de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni

1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de Saulce-sur-Rhône a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à six tonnes

Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 9 août 2022 portant limitation à la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes

prix de 35 euros la tonne.

préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit la circulation des véhicules dont le poids total en charge excède 19 tonnes

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société NR Transports qui ne conteste pas que l’attelage de plus de 7,5 tonnes lui appartenant composé d’un camion et d’une remorque a emprunté

2024 par lequel le préfet de la Vienne a mis à sa charge une amende administrative de 10 000 euros pour l'exploitation sans autorisation d'une installation de transit de déchets dangereux de plus d'une tonne

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

De même, selon la SCV des [F], TPF prétend avoir évacué 10 806,50 tonnes de terres alors que Biogénie indique avoir reçu 4 596,50 tonnes de terres polluées.

12 juin 2013, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis le 24 octobre 2013, la SNC Friedland Invest A29 a loué à la SARL Agrégat de l'Est un chariot élévateur de marque Clark 3 tonnes

Qu'en premier lieu, le fait que le lettre du 3 août 2003 [en réalité 2007], portant cession de créance de la société Tong Yang à la société Woori, n'ait pas été annexée à l'acte, comme le reconnaît Me

Pour la campagne 2019/2020, la société Ableiges s'était engagée à livrer 480 tonnes de betteraves à 16° à la société [Localité 9] Sucre.

en indiquant que le coût du traitement par habitant n'est pas un indicateur pertinent pour déterminer si le coût du service est trop élevé ou non, dès lors que d'autres facteurs comme le nombre de tonnes

Il ressort par ailleurs des termes de l'arrêté du 15 janvier 2018 que la quantité de déchets que la société CSR était autorisée à entreposer sur le site de l'ICPE était fixée à 300 tonnes.

l'avis recommandait un maximum de 26 tonnes.