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33 455 résultats pour « Treca-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a97

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

David, en date du 30 novembre 2006, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 23 Novembre 2006, à l'encontre de X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92836

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Fatima X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92840

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Audrey X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92850

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Vanessa X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93284

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

David exerçant à l'enseigne D2A à payer à monsieur Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:210

CJUE

31 mars 2009

31 mars 2009

#Pritožba - Konkurenca - Člen 82 ES - Sistem zbiranja in predelave embalaže, ki se uporablja v Nemčiji - Logotip ,Der Grüne Punkt‘ - Embalažnina, ki jo je treba plačati na podlagi pogodbe o uporabi logotipa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Madame Nathalie X... épouse K... et Monsieur Stéphan K... demandent la confirmation du jugement et la condamnation de Monsieur David X... aux dépens.

Source officielle
CC

comm

équence débouté la CCIV de toutes ses demandes forméesc/M. David X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00141

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

David X... le paiement d'une redevance au titre de l'amarrage de son bateau sur l'espace maritime concédé, faute d'un lien contractuel direct entre M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02427_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La SARL Boucherie David exerce une activité de boucherie traditionnelle et grossiste en viandes à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6be7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e118

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- Me DENIS - Me GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202719_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D E, demeurant cabinet d'expertises Expert formances chemin du Trech à Sacoué (65370), est désigné comme expert avec pour mission : - de se rendre sur les lieux : immeuble sis 6 chemin de Lapale à Barbazan

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865635

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addb9cdc6046d470f1dce

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au nom du peuple français Par jugement du 11/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société SASU CHEZ DAVID SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91269

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

David Dominique Y... R. J/ E.

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41443

Cassation

26 mars 1974

26 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DIVERS IMMEUBLES SITUES A SAIDA (ALGERIE) ET APPARTENANT A DAVID, ONT ETE EXPROPRIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb90

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

David Y..., né le 31 mars 1968 à Cambrai. Cette requête faisait suite à un signalement des services sociaux du Centre hospitalier de Cambrai.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685655

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

PIERRE ; VU SOUS LE N 9596, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DAVID SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502434_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.

Source officielle