Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

B... que conduisait le mineur Yves Z..., qui, circulant dans le même sens que la motocyclette, avait entrepris de virer à gauche pour s'engager sur un chemin de terre ; que M. de Y... et M.

Elle ajoute que le virement litigieux a nécessité un enrôlement avec la saisine de son mot de passe à deux reprises, tant pour enregistrer le bénéficiaire que pour faire le virement lui-même et que dès

Le 10 octobre 2022, M. et Mme [R] ont été contacté par une personne se faisant passer pour le service des fraudes de la banque, les amenant à effectuer un virement de 9 530 euros à partir du compte joint

Certains virements étaient rejetés, mais la somme totale de 300.000 euros était finalement transférée.

à laquelle elle avait été condamnée sous astreinte, pour porter sur le droit d'un tiers, tiers non partie en la présente instance ; qu'en assortissant l'obligation d'avoir à exécuter les ordres de virement

au nom d'une SCI dont il était l'un des principaux associés, un chèque d'un montant de 2 000 000 francs qu'il savait être sans provision, puis, avant même que ce titre eût été encaissé, à opérer un virement

compte adressé par la banque à la société Teralis et faisant état, à la date du 28 octobre 2009, de l'inscription au crédit du compte de cette société d'une somme de 100 000 euros sous la référence "vir

Silva Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer

la vitesse "excessive" de Frédéric X... de ce qu'il n'avait pas freiné, sans rechercher si cette absence de freinage n'était pas la conséquence de ce qu'il ne pouvait imaginer que Sandra Y... allait virer

[G] a saisi cet IBAN et a effectué un virement d'un montant de 1 500 euros, - M.

Les sommes demandées étaient virées les 20 octobre 2021 et 28 décembre 2021. Le 21 janvier 2022, Monsieur [I] [C] sollicitait le rachat total de son contrat à hauteur de 31.414,03 euros.

[F] [V] produit plusieurs documents intitulés « confirmation de virement » opéré au profit de Mme [X] [H] générés le 1er septembre 2025 pour les sommes de 3 000 et deux fois 1 000 euros outre deux virements

AZY du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C qu'ils imputent à la transfusion de produits sanguins, et, d'autre part, a condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser aux consorts AZY

#Libera circolazione delle merci - importazione di vino italiano in Francia.#Causa 42/82.

Stuart comme passagère, et l'automobile conduite par Mme d'X... qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de virer à gauche ; que M. Y... et Mlle Z...

la comptabilité de la société AAFC était tenue par ce même cabinet ; qu'enfin, André X... se servait du papier à en-tête de la société AAFC pour donner des instructions à la banque SAGA de faire virer

implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 10 octobre 2011 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de maintenir le plasma viro-atténué

et les moyens qui y sont contenus, et en substance, fait valoir : -qu'il a procédé au signalement de la fraude ; -que la SAS Swan a manqué à son devoir de vigilance dans l'exécution des ordres de virement