pas légalement sa décision, au regard de l'article 7 de la loi du 2 août 1954 résultant de la loi du 3 janvier 1969, l'arrêt qui retient que ce texte trouve application lorsqu'il s'agit d'une pièce isolée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif du chef déféré (Grenoble, 15 juin 2000), que la société Générale d'isolation

liquidateur judiciaire a produit le cahier des conditions de cette vente mentionnant que seraient vendus sept appartements avec chacun une place de stationnement ainsi qu'une place de stationnement isolée

[B], inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Rennes dans les spécialités génie thermique (C.13.1), génie climatique (C.13.2), génie frigorifique (C.13.3), isolation thermique

compter de cette date et qu'elle était déjà acquise lorsque Mme [J] a sollicité une expertise judiciaire par acte du 25 septembre 2014 ; qu'en statuant ainsi, après avoir fait ressortir que le défaut d'isolation

de Mua Wallis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu le code électoral ; Vu le code de

architectes français (la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., mandataire judiciaire près la Cour de Besançon, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Confort isolation

La motivation du maintien à l'isolement est donc, d'évidence, un « copier-coller » qui n'exprime pas la réalité de la situation et qui équivaut à une absence de motivation.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

reprochés ; qu'en effet, il ressort des investigations déjà effectuées, des déclarations recueillies et des écoutes téléphoniques multiples et très explicites, que Nicole X..., à partir de février 2005, a isolé

commentées par le détective privé, qu'elles se suffisent à elles-mêmes ; qu'en outre, les articles 324 et suivants du Code de procédure pénale n'ont pas été respectés dans la mesure où la Cour n'a pu isoler

légales qui s'évinçaient de ses propres constatations ; " alors, d'autre part, que les demandeurs faisaient valoir que les manoeuvres frauduleuses découlaient de la détermination des prévenus à isoler

d'une série de vols, peut être déclaré responsable, comme codébiteur solidaire envers la victime de la totalité du préjudice, s'il est constaté que le recel n'avait pas par l'effet d'une circonstance isolée

préconisé diverses solutions ; qu'elle a encore rappelé que le GIE Maisica avait accepté les propositions de la société Wanner Isofi et que celle-ci avait été chargée de leur exécution, notamment de l'isolation

a été immédiatement placé en arrêt de travail ainsi qu'il en justifie (pièce n° 41)", que ce fait s'analysait comme "un agissement constitutif de harcèlement moral", mais qu'il s'agissait "d'un fait isolé

X... et Y... comme administrateur et représentant des créanciers, qui a sous-traité les travaux d'isolation thermique et phonique à la société Aldoriv constructions métalliques (société Aldoriv) ; que

attaqué (Versailles, 20 janvier 2014), que, pour la réalisation de locaux, la société Eurovia a confié à la société CPPI, depuis en liquidation judiciaire, le lot faux-plafond, cloison, plâtrerie, isolation