conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mmes X... et Yolande de Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées respectivement sous les n° 119

Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.

Gilles Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Yolande X..., domiciliée [.

contesté, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident ; qu'il appartient ainsi aux victimes de rapporter la preuve de l'implication du tracteur de marque Yoland

Y..., informaticien salarié chez Orange depuis 1986, vit avec madame Yolande D... depuis 2012 ; Attendu qu'au vu de ces éléments, l'intérêt de l'enfant est de vivre dans un cadre éducatif serein et stable

barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande

résulte à suffisance des plaintes adressées à Monsieur A... et à Monsieur David X... le 6 juin 1996, des attestations de personnes qui ne sont pas parties à la procédure, Monsieur Enver D..., de Madame Yolande

, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande

GOUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Madame Yolande

en qualité de liquidateur de la SARL AUTOUR DU MONDE ... 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON A. G. S-C. G. E.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

conseiller, La SARL FDF DAMPIERRE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 novembre 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : Mme Juliette