Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Intrum Debt Finance AG, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme V..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes G... et D...

Avel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Q...,

W... et de Mme Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Sudre , avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun  , conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Yves

Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria group, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la République démocratique du Congo, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 1], et l'avis de Mme

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [...], de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Q..., et l'avis

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Yves