veaux selon le contrat conclu avec Ouest Elevage jusqu'au 31 Décembre 2008, à charge pour Monsieur [B] de lui reverser 1,40 euros par veau mis en place, (0,7 euros à la mise en place, 0,70 euros à l'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'établissement de [Localité 6] Au cours de la période contrôlée, la société Viol Frères, ayant pour acivité l'abattage et la transformation de viande bovine, exploitait

Or le projet prévoit l'abattage de certains des arbres situés près du ruisseau, notamment en vue de l'aménagement d'un pont pour franchir ce dernier, ainsi que l'abattage d'arbres sur le terrain voisin

conditions, fixées au 4° du I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales

Si, d'après des témoignages produits par les requérants, des cigognes noires ont été observées à proximité de la zone d'implantation du parc, aucun de ces animaux n'y avait été repéré initialement, et

A..., pour démontrer qu’il réaliserait des ventes à destination d’un abattoir, ne produit qu’un ticket de pesée fiscale du 4 avril 2023 de l’abattoir de Ponte Leccia, qui ne concerne pas les années en

A..., pour démontrer qu’il réaliserait des ventes à destination d’un abattoir, ne produit qu’un ticket de pesée fiscale du 4 avril 2023 de l’abattoir de Ponte Leccia, qui ne concerne pas les années en

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Si la communauté de communes fait valoir que dans certains cas, les coupes et abattages dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme

vulnérable dans la liste rouge des espèces menacées dans le Nord-Pas-de-Calais ; l'effet du projet sur la biodiversité n'est, par ailleurs, envisagée dans sa phase exploitation qu'au regard du péril animalier

la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Corse faisant état de son implication dans ce syndicat, ainsi qu’une attestation du 21 novembre 2022 du président de l’abattoir

la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Corse faisant état de son implication dans ce syndicat, ainsi qu’une attestation du 21 novembre 2022 du président de l’abattoir

la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Corse faisant état de son implication dans ce syndicat, ainsi qu’une attestation du 21 novembre 2022 du président de l’abattoir

la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Corse faisant état de son implication dans ce syndicat, ainsi qu’une attestation du 21 novembre 2022 du président de l’abattoir

d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Belleville a délivré à la SCCV Les Saules un permis de construire modificatif apportant des précisions, notamment, quant à l'abattage

d'agrainage, en recherchant le gibier au phare, avec engin prohibé (tir à plomb) et avec la circonstance aggravante d'avoir utilisé un véhicule à moteur pour se rendre sur les lieux pour tirer ou pour abattre

le maître de l'ouvrage doit être condamné à lui verser un complément de rémunération correspondant au prix unitaire prévu par le BPU pour 3 385 mètre carrés, soit la somme de 3 385 euros.B432 " Abattage