peut procéder à la révision du contrat qu'au cas où un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté

requis » 1°) ALORS QUE le maître de l'ouvrage ayant réalisé des travaux qui ont causé à autrui un trouble anormal de voisinage, et contre lequel n'est établi ni immixtion fautive ni acceptation

la société SUCRIMEX avait signalé comme impératif que le navire se présente à Rouen en septembre ; que la société BOCS, en acceptant les conditions de chargement "selon la coutume du port" (cop), a accepté

Il appartenait à la société Boccard de vérifier, dès l'appel d'offre, la faisabilité du projet et les risques qu'elle prenait à l'accepter dans le cadre d'un marché à forfait.

permis de construire qu'après établissement du devis, ne pouvaient se méprendre sur la distinction entre une corniche ton pierre facturée 960 euros et une corniche en pierre estimée 15 600 euros, ont accepté

couverts par le contrat accepté, n'ignorait pas le risque attaché à la signature d'un contrat d'assurance en dehors du contrat groupe et dans les conditions sus rappelées.

FAIRE APPEL A LUI ; QUE CES CONCLUSIONS SOULIGNAIENT ENCORE QUE LE DEMANDEUR N'AVAIT JAMAIS DONNE A SES ASSOCIES UNE GARANTIE DE REMBOURSEMENT, EN CAS DE PERTES SOCIALES ET QUE CEUX-CI AVAIENT ACCEPTE

* * * * La société ABRIBLUE commercialise des volets roulants motorisés, immergés dans les piscines, et destinés à prévenir les risques de noyade.

Il résulte de la lettre de [M] [W] en date du 10 juillet 2008 qu'il reconnaissait ne pas être couvert par une telle assurance, accepter sciemment le risque que la compagnie d'assurance refuse la prise

Les réponses aux questions posées par l'assureur sont reprises dans le questionnaire de déclaration du risque. » A cet égard, M.

de la clause de migration et par la même du droit exclusif d'AG2R alors que cet organisme est soumis à certaines obligations par l'avenant 83 (caractère forfaitaire des cotisations et obligations d'accepter

L'article 1195 du code civil prévoit que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté

Subsidiairement, il demande à ce que la cour limite sa responsabilité à 10 %, André Y...ayant accepté délibérément les risques.

la clause de migration et par la même du droit exclusif d'AG2R, alors que cet organisme est soumis à certaines obligations par l'avenant n° 83 (caractère forfaitaire des cotisations et obligations d'accepter

de la clause de migration et par la même du droit exclusif d'AG2R, alors que cet organisme est soumis à certaines obligations par l'avenant 83 (caractère forfaitaire des cotisations et obligations d'accepter

médicaux fournis au médecin conseil, seule la garantie décès a été accordée par les A.C.M. qui admettent cependant une "erreur" dans un courrier du 28 août 2002 adressé à Monsieur X..., mentionnant l'acceptation

descriptif démontrait la conscience qu'avait le maître de l'ouvrage des inconvénients résultant de l'absence d'exécution d'un cuvelage, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que l'acceptation

Fondasol, renonçant ainsi à vérifier la fiabilité de ceux-ci ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que la société SIF entreprise X... avait accepté