X..., et notamment les deux actes authentiques des 6 et 12 août 2008 et à condamner M.

F... de sa demande tendant à la condamnation de Mme O... à lui payer la somme de 37 100 euros au titre des loyers perçus ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces versées aux débats que par acte authentique

d'un premier acte et d'avenants forment un tout, les avenants qui visent le premier acte et n'en constituent que la suite, ne peuvent être interprétés isolément ; Qu'aux termes de ces actes, Messieurs

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte authentique 29 mars 2016, reçu par Maître B... I..., notaire à Pau, M. M... R..., Mme F... R... et M. K... R... ont cédé à la société [...]

authentique du 19 février 2004 faisant suite à une offre préalable du 15 décembre 2003, un prêt à l'habitat d'un montant de 190 000 euros ; qu'en raison de l'arrêt de travail prescrit à M.

Par acte du 13 septembre 2022, Mme [O] [F] a saisi la CDAPH de Vaucluse d'un recours en contestation de cette décision.

L'acte prévoyait que la société [Adresse 4] verserait, à titre de loyer, 45 % de la récolte produite par les parcelles données à bail sous forme de « raisins, de moûts ou de vins ». 3.

Ils opposent également à la demande de paiement d’une clause pénale l’absence de mise en demeure de régulariser l’acte authentique réitératif.

de contrefaçon allégués, souhaite, après l'engagement d'une action en contrefaçon, obtenir des informations sur l'origine ou l'étendue des actes argués de contrefaçon, il lui appartient, en principe,

Y... a été mis en examen du chef de viols aggravés commis en France, à Monaco et en Italie ; qu'il a déposé une requête en annulation d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le second moyen de

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

Laurent Y..., quand elle constatait que le prix de vente prévu par cet acte authentique n'était pas conforme aux données du marché de l'époque à laquelle cet acte avait été conclu et quand il en résultait

Jacques Z... ; que le testateur est décédé le 13 novembre 2006 ; que, par acte du 9 novembre 2007, ses neveux, MM. Daniel et Claude Y... (les consorts Y...) ont fait assigner M.

En effet, il apparaît que la copie de l’acte de naissance de cette enfant mineure n’est pas authentique.

. *** Les faits, la procédure et les prétentions : Les époux [G] ont acquis de Madame [M] une propriété sise à [Adresse 3] , selon acte authentique reçu le 1er février 2005 par Maître

février 2002, dressé plus de dix-huit ans après la naissance de Mlle B, ainsi qu'un autre acte de naissance daté du 23 août 2005, transcrit en exécution d'un jugement supplétif d'acte de naissance du

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

n'est probablement pas exhaustive, les marchés mentionnés dans la présente ordonnance n'étant que des illustrations de la pratique est recherchée dans le secteur concerné ; que l'administration requérante

de notification au sens de l'article susvisé et qu'il importe peu que l'ordonnance n'ait pas été authentifiée par un greffier.