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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD005729216
22 juin 2021
    La Constitution belge garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière (article 19) et la liberté de la presse (article 25), ainsi que le droit au respect de la vie privée
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907
24 juin 2020
I..., directeur général des services de la commune, et tous émis le 19 février 2008 en faveur de la société Avenir JC Decaux (Decaux), en paiement d'une campagne d'affichage commandée en 2007, hors toute
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86512
12 novembre 2002
Un nouveau contrat de travail a été établi à effet du 1er janvier 1998, prévoyant, pour le mode de rémunération, une option entre le paiement des heures supplémentaires, des dimanches et jours fériés conformément
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
B... rappelle être titulaire non seulement du diplôme de Docteur en pharmacie, option industrie, mais aussi d'un autre de management pour l'industrie du médicament et regrette que les postes vacants dans
Ch. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
Selon avenant du 03 juillet 2017, le volume horaire hebdomadaire a été porté à 34 heures de présence par semaine selon le planning affiché dans l'entreprise et ce jusqu'au 8 juillet 2017.
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f18
14 juin 2011
désaccord avec son employeur, malgré son obligation de réserve, lors d'un conseil d'administration du 17 Décembre 2008 et lors d'un repas de fin d'année devant l'ensemble du personnel, - d'avoir affiché
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197
23 novembre 1999
dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion
Service des référés
69739ae6cdc6046d476fe77c
9 janvier 2026
Il en résulte : - qu'une personne physique peut demander à un moteur de recherche accessible sur le territoire national de supprimer de la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002501794
18 octobre 1995
#xa0;      Le Gouvernement ne conteste pas ces faits, mais soutient que le requérant aurait pu prendre connaissance de la date d'audience car le rôle de la Cour de cassation est affiché
ECLI:CE:ECHR:2000:0511DEC004327598
11 mai 2000
Ces permis ayant été affichés en mairie et sur le terrain, aucune opposition ne se signala.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289
23 novembre 2011
de grande instance pour le voir condamner à communiquer le jour de fermeture hebdomadaire de son choix pour les établissements et points de vente de pain dont il est propriétaire et exploitant et afficher
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300459
17 mai 2018
AUX MOTIFS QUE « Le moyen opposé par le GFA du CLUZEAU relatif à l'absence de publicité sera rejeté, la SAFER justifiant par les pièces 9 et 10 de des motifs de la décision de rétrocession et de l'affichage
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234897
13 juin 2005
lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ; que la concertation prescrite par les dispositions susmentionnées doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
(ci-après "le pharmacien") a été démarché par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant
6253c94bbd3db21cbdd87dce
(ci-après " le pharmacien ") a été démarché par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant
6253c95bbd3db21cbdd880f7
(ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487
4 septembre 1991
  Récapitulation (par. 57) ........................... 13   DISSENTING OPINION OF MRS J.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907
9 juillet 2015
    Le 22 juin 2012, le requérant écrivit à nouveau au recteur, critiquant l’absence de système d’affichage efficace qui lui aurait permis de savoir dans quels bâtiments les examens et les cours
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
police est une assurance groupe à adhésion facultative destinée aux clients des stations AVIS et que 'lors de la souscription du contrat de location, le locataire peut choisir l'une ou l'autre des options
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
Le 9 mars 2005, les époux [S] ont modifié leur orientation de gestion et ont choisi l'option 'objectif dynamique' ainsi définie : 'Horizon de gestion long terme recherchant en priorité la performance à
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