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2 045 résultats pour « affichage d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD005729216

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

    La Constitution belge garantit la liberté de manifester ses opinions en toute matière (article 19) et la liberté de la presse (article 25), ainsi que le droit au respect de la vie privée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

I..., directeur général des services de la commune, et tous émis le 19 février 2008 en faveur de la société Avenir JC Decaux (Decaux), en paiement d'une campagne d'affichage commandée en 2007, hors toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86512

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Un nouveau contrat de travail a été établi à effet du 1er janvier 1998, prévoyant, pour le mode de rémunération, une option entre le paiement des heures supplémentaires, des dimanches et jours fériés conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f88

Appel

23 février 2006

23 février 2006

B... rappelle être titulaire non seulement du diplôme de Docteur en pharmacie, option industrie, mais aussi d'un autre de management pour l'industrie du médicament et regrette que les postes vacants dans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon avenant du 03 juillet 2017, le volume horaire hebdomadaire a été porté à 34 heures de présence par semaine selon le planning affiché dans l'entreprise et ce jusqu'au 8 juillet 2017.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f18

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

désaccord avec son employeur, malgré son obligation de réserve, lors d'un conseil d'administration du 17 Décembre 2008 et lors d'un repas de fin d'année devant l'ensemble du personnel, - d'avoir affiché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion

Source officielle
TJ

Service des référés

69739ae6cdc6046d476fe77c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il en résulte : - qu'une personne physique peut demander à un moteur de recherche accessible sur le territoire national de supprimer de la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002501794

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

#xa0;      Le Gouvernement ne conteste pas ces faits, mais soutient que le requérant aurait pu prendre connaissance de la date d'audience car le rôle de la Cour de cassation est affiché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0511DEC004327598

Admin. suprême

11 mai 2000

11 mai 2000

Ces permis ayant été affichés en mairie et sur le terrain, aucune opposition ne se signala.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

de grande instance pour le voir condamner à communiquer le jour de fermeture hebdomadaire de son choix pour les établissements et points de vente de pain dont il est propriétaire et exploitant et afficher

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300459

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

AUX MOTIFS QUE « Le moyen opposé par le GFA du CLUZEAU relatif à l'absence de publicité sera rejeté, la SAFER justifiant par les pièces 9 et 10 de des motifs de la décision de rétrocession et de l'affichage

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234897

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ; que la concertation prescrite par les dispositions susmentionnées doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc9

Appel

24 février 2006

24 février 2006

(ci-après "le pharmacien") a été démarché par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

Appel

24 février 2006

24 février 2006

(ci-après " le pharmacien ") a été démarché par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après " CEC ") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

(ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

  Récapitulation (par. 57) ........................... 13   DISSENTING OPINION OF MRS J.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

    Le 22 juin 2012, le requérant écrivit à nouveau au recteur, critiquant l’absence de système d’affichage efficace qui lui aurait permis de savoir dans quels bâtiments les examens et les cours

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c1cc34defd4c4b3b461f

Appel

4 février 2013

4 février 2013

police est une assurance groupe à adhésion facultative destinée aux clients des stations AVIS et que 'lors de la souscription du contrat de location, le locataire peut choisir l'une ou l'autre des options

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e68c25a97f0381f5627

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Le 9 mars 2005, les époux [S] ont modifié leur orientation de gestion et ont choisi l'option 'objectif dynamique' ainsi définie : 'Horizon de gestion long terme recherchant en priorité la performance à

Source officielle

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