Codes de loi français

Article 1

Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article 3

Les barèmes B 1 et B 2 annexés au décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacés par le barème B annexé (non reproduit) au présent décret.

Article 13

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Annexe I -Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Annexe

Article 1

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

Article 15

Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

Article 1

. ― L'installation comprend l'ensemble des bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au décret du 22 novembre 1968 susvisé.

Article 6-1

contrôles est remise à toute réquisition des agents de l'administration habilités à constater les infractions en matière de transport de marchandises dangereuses en vertu de l'article L. 1252-2 du code des transports, notamment dans les cas où les annexes

Article ANNEXE II c

. - Description du circuit et de l'itinéraire a) Durée d'exploitation : du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa) III. - Caractéristiques du petit train routier touristique a) Pour le véhicule tracteur : IV. - Identification du demandeur Nom : Prénom : V. - Liste

Article 17

Annexe C. Les A et B du présent II ne s'appliquent pas au mandat de président du conseil d'administration de la société Orano en cours à la date de publication de la présente loi. III.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

organisés pour le recrutement d'agents de même grade comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux ; 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans les groupes de rémunération III

Article 21

-Les modalités de calcul prévues au 1° de l'article L. 813-5 du code de la construction et de l'habitation annexé à la présente ordonnance continuent de s'appliquer, conformément à l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 1er janvier

Article 8

Durant les seize semaines de formation initiale, les élèves policiers adjoints suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe III " Programme de la scolarité des policiers adjoints ”) : -des fondamentaux relatifs au droit

Article 5

Les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte remplissant les conditions fixées au III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée exerçant dans un service de l'Etat à Mayotte des missions relevant des ministres chargés

Article 1

supérieur ; 4° Soit dans un emploi d'infirmier, sont intégrés dans un corps de fonctionnaires de catégorie A, B ou C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail, dans les conditions fixées aux articles 2 à 6 et au chapitre III

Article 14

aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de comédien défini par les référentiels figurant en annexe

Article 29

-Le montant : " 500 000 euros " mentionné aux I, II et III est remplacé par le montant : " 230 000 euros " pour les déclarations, leurs annexes, les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les paiements afférents aux

Article 7

Une cotation nationale est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation nationale définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 150 ovins de moins de douze mois existe pour la typologie concernée.

LEGIARTI000045969491

ANNEXE III