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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e1cd5801467740f627

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

sociale, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'existence de la SCI était avérée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

613723e2cd5801467740f6e3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

civile professionnelle (SCP) Crédit mutuel immobilier I, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613723e2cd5801467740f708

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les assemblées générales

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb68

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'exposé des prétentions respectives des

Source officielle
CC

civ3

61372450cd58014677414751

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le juge de l'expropriation qui rend son

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a7c

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé

Source officielle
CC

civ3

61372457cd58014677414b57

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'apport

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408310

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

aux droits de laquelle vient la société Axa courtage, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guillemonat, mandataire liquidateur de la société Brissiaud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

exercice, la société à responsabilité limitée Le Terroir, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408751

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Tom X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408981

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

de la Société immobilière du Palais des Congrès (SIPAC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ee

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Conseil général des Hautes-Alpes, dont le siège est Hôtel du Département, 05008 Gap, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bea

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par une interprétation

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e47

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait accepté

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412ef4

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant , par motifs propres et adoptés,

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412f0c

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le décompte définitif

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd5801467741342d

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Atlanco, dont

Source officielle
CC

civ3

61372430cd580146774135bf

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt mentionnant que Mme Bellivier

Source officielle
CC

civ3

6137240ccd58014677411919

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que,

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