euros (somme unique) au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -Débouté monsieur [S] et la SAS Paris de leurs demandes plus amples ou contraires; - Condamné monsieur [S] et la SAS Paris

[O] [I] sollicite du conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, qu'il: - reçoive M.

Le défendeur formule toutes protestations et réserves d’usage et conclut au débouté de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[F] [J] à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens. L’affaire a été appelée à l’audience du 9 septembre 2025.

1009-1 du code de procédure civile mais que, depuis cette date, elle procède au règlement des sommes dues en exécution de l'arrêt.

Ils maintiennent leurs demandes de l'assignation concernant la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

Éric X... des sommes de 1500 ¿ à titre de dommages-intérêts et de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Y ajoutant : - condamner Monsieur [A] [N], à la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - condamner Monsieur [A] [N], aux

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du Code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, dans la mesure où, conformément aux dispositions des articles 29 et 31 de la convention collective nationale, dont il n'est pas le signataire

L.312-16 du code de la consommation, et écartant l’application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et L.313-3 du code monétaire et financier.

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'État aux entiers dépens dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.