d'une telle recherche, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; que, 3 /, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la somme de 27 161,40 francs sollicitée

X... , l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que le traité d'agent général signé par M.

, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil; alors, en outre, qu'en se fondant sur le fait que Mme C... aurait "acquitté la facture du 6 juin 1989 adressée à la société Soprovid qui mentionne

1134 du Code civil, par refus d'application et l'article 1719 du Code civil, par fausse application ; 2°) qu'en toute hypothèse, la cour d'appel dénature le contrat de bail en ce qu'il stipule très clairement

(Loiret) Chalette-sur-Loing ; 3°) Monsieur Henri Y..., demeurant à Montargis (Loiret), ... du Pâtis ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Y... de circuler sur ce chemin pour accéder à sa propriété au motif que le véhicule de ce dernier ne pouvait y stationner, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 701 du Code civil ; 3 ) qu'en s'abstenant

1134 et 1728 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

n'en devait pas moins réduire d'autant le montant des condamnations mises à la charge des architectes et de la MAF ; qu'ici encore, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 4°) qu'en ne

455 du code de procédure civile.

1134 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, et alors d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, le salarié avait fait valoir que la seule production aux débats des relevés

elle l'a fait, la cour d'appel violé les articles 1147 et 1151 du Code civil ; 2 ) qu'en excluant tout lien de cause à effet entre la faute et le dommage, prétexte pris de ce que seule une vérification

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que M.

1134 du Code civil.

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, selon les articles 4 et 5 de cette même convention, l'ACAPS n'était en droit d'obtenir une rémunération qu'après avoir réalisé et remis à la société Worms

1134 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions, M.

, la cour d'appel a transformé une simple obligation de moyens en une obligation de résultat, violant la loi des parties et l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, ayant relevé que M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'inexécution d'une clause contractuelle s'apprécie au regard des parties qui ont contracté

prendre la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception, la cour d'appel a méconnu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 (devenu 1103) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les