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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer à ses frais, immédiatement et en parfait état, à la société Volkswagen Bank GMBH
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1343-2 du Code civil, se décomposant comme suit, à savoir : o 4598,04 euros au titre des sommes échues au 10 septembre 2024 ; o 3120,70 euros au titre des sommes non échues du 1er octobre 2024 au 1er
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61c9f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande de capitalisation des intérêts Selon l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu ou si une décision
Source officielleContentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1343-2 du code civil, Condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution solidaire, à payer au CREDIT MUEL LEASING la somme de 2.500 euros au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
68dee08c6af9fd1f80968f0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece307a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la capitalisation des intérêts Aux termes de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3050
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la capitalisation des intérêts Aux termes de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece305f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, le demandeur sollicite le bénéfice de l'article 1343-2 du Code civil et il convient de faire droit à sa demande.
Source officiellePPP BAUX JCP
68892aad164153e3cd1dacd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleRéférés
69696474cdc6046d4772dfec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
eux-mêmes productifs d’intérêts au taux légal par application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - condamner la société LE DRESSING DE SARAH en tous les frais et dépens, y compris ceux
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Entendre prononcer la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3053
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, le demandeur sollicite le bénéfice de l'article 1343-2 du Code civil et il convient de faire droit à sa demande.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
15 avril 2026
Il est également demandé d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellechambre 05
69a40440cdc6046d472001e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer
Source officielleRéférés
6a0c6b48cdc6046d47316e65
15 mai 2026
15 mai 2026
1343-2 du code civil.
Source officielleRéférés
6a0c6b29cdc6046d47316b61
15 mai 2026
15 mai 2026
1343-2 du code civil.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).
Source officielleFond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
22 avril 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu le contrat de PGE, Vu l'article 1 343-2 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juillet 2025, outre les dépens ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu que la société
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