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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00918
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Chronopost International ; AUX MOTIFS QUE « sur les frais de gestion : selon l'article 1351 du code civil, l'autorité de la chose jugée interdit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310365
24 septembre 2020
24 septembre 2020
1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE, subsidiairement, il est permis, sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00012
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 461 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que
Source officiellesoc
6137240bcd5801467741180c
13 février 2003
13 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1351 du Code civil ensemble l'article L. 452-1 du Code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200728
7 mai 2009
7 mai 2009
480 du Code de procédure civile ensemble l'article 1351 du Code civil, ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à une réclamation qui, tendant à la réparation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201422
26 septembre 2013
26 septembre 2013
1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d26
15 juin 2000
15 juin 2000
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 19 mars 1993, M.
Source officielleciv2
60794ce49ba5988459c47670
3 février 2000
3 février 2000
été évalué par les arrêts de la même cour d'appel en date du 12 janvier 1990 (à un montant de 195 497,28 francs) et par l'arrêt attaqué (à un montant de 144 000 francs) ; enfin, que, en violation de l'article
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dde
28 février 1989
28 février 1989
Sur le premier moyen : Vu l'article 1944 du Code civil ; Attendu que le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, soit verbalement, soit par sommation, soit par tout autre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200153
2 février 2012
2 février 2012
1351 du code civil ; 2°/ que dans le dispositif de son jugement du 11 septembre 1995, le tribunal de grande instance de Montpellier s'était borné à déclarer le dire de la société recevable mais mal
Source officielleciv1
613724c0cd58014677418144
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1351 du code civil ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301202
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 septembre 2006
Source officielleciv3
6137240dcd58014677411a4d
27 mai 2003
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300159
31 janvier 2012
31 janvier 2012
1351 du code civil qu'elle a ainsi violé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300566
9 mai 2012
9 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant exactement retenu que selon l'article 1351 du code civil
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d4c
11 mars 1997
11 mars 1997
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'un litige étant né à la suite de la vente d'une machine, par la société de droit allemand Interholzraimann
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5808c
12 mai 1992
12 mai 1992
revendications, aucune disposition ne peut interdire de faire constater selon les voies de recours du droit commun, la nullité d'une décision entachée d'excès de pouvoir ; Et sur le moyen unique : Vu les articles
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51374
7 janvier 1988
7 janvier 1988
461 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ainsi qu'il vient d'être démontré ci-dessus, le conseil de prud'hommes n'avait pas statué sur les intérêts de sorte qu'il ne pouvait y
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c77
6 janvier 1993
6 janvier 1993
être ignoré du premier expert dont les conclusions ont été homologuées par le tribunal, pour allouer à la victime une somme d'argent au titre de son préjudice sexuel, la cour d'appel aurait violé l'article
Source officielleciv1
ée, il appartenait à M. Y... de faire valoir sa créancec/Mme X
60794c889ba5988459c45ebd
5 avril 1993
5 avril 1993
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, le 14 novembre 1985, Mme X..., épouse séparée de biens de M.
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