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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300613
2 juin 2015
2 juin 2015
1382 du code civil ; 6/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M.
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4be0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
A... de la valeur du matériel ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 1382 du Code civil, et alors, d'autre part, que la faute de la banque avait conduit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10265
29 novembre 2016
29 novembre 2016
C..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme F... à payer à la société Banque Kolb la somme globale de 3 000 euros et rejette les autres demandes ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301501
14 décembre 2011
14 décembre 2011
1382 du Code civil dès lors que cette dernière dont le dirigeant était M.
Source officielleciv2
60794bd89ba5988459c44052
2 avril 1979
2 avril 1979
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 4, DE CE CODE, NI LEUR RESPONSABILITE EN QUALITE DE GARDIENS DU COUTEAU EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE, ALORS D'UNE PART, QUE LA RESPONSABILITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200108
13 janvier 2011
13 janvier 2011
sociale, ensemble les articles 2219 et suivants du Code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200111
13 janvier 2011
13 janvier 2011
sécurité sociale, ensemble les articles 2219 et suivants du Code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839ed342d338c20d314f5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'ailleurs, l'article 21-2 du code civil exige cette double dimension, à savoir une communauté de vie matérielle et affective. A cet égard, M.
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-7, L631-1, R661 et suivants du code de commerce,1383 et suivants du code civil, de': - à titre principal, débouter la société AU de sa demande formée sur le fondement de l'article R661-1 alinéa 4 du
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcd5
21 décembre 1976
21 décembre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 583 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100270
11 mars 2014
11 mars 2014
1382 et 1604 du code civil ; 2°) ALORS QUE M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506834_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et notamment son article 27 ; - le décret n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101064
2 octobre 2013
2 octobre 2013
1382 du Code civil.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e027
8 mai 1969
8 mai 1969
ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321 DU CODE PENAL, 1382 DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Olivier X... et Mme Maryse X..., intervenante forcée, sollicitent la cour au visa des articles 682, 683, 701, 1382 et 1383 du code civil, d'infirmer le jugement déféré, d'homologuer le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200105
13 janvier 2011
13 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e24
11 mars 1971
11 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 16 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810.
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d20
11 juillet 2024
11 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b041
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la témérité d'une plainte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00798
23 septembre 2014
23 septembre 2014
1382 du code civil et 6 de la loi du 2 janvier 1970.
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