1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, et de surcroît, qu'en supposant même que la convention d'avances en compte ait pu permettre, par dérogation à la convention du 15 octobre 1990, de dénoncer

[G] au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] aux dépens, comprenant les frais de notification par LRAR et d'assignation.

- sur l'article 700 du code de procédure civile L'EPFIF a formé appel sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

en réparation de son préjudice, l'arrêt retient qu'au regard de l'ensemble des pièces produites devant elle et en tenant compte de l'article 1150 du Code civil, la cour d'appel a les éléments suffisants

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

loi, l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1103 du code civil : 8.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[Y] [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles 12 et 768 et suivants du code de procédure civile et des articles 1178 et 1186 du code civil, de : Annuler, sinon infirmer et à tout le moins

attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre X... la somme de 637 420,55 francs hors taxe en réparation de son préjudice; "aux motifs que, par contrat du 15 juillet 1986, Pierre X... a loué à la

IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de leur demande au titre des dépens.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

€, * condamner la société [B] [C] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

soit 643,30€, * condamner la société AMIN STORE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

* condamner la société TRIPLE T SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.