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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6709ba5988459c5b1cf
2 mars 1970
2 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 778 ET 1832 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'X...
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fcf
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1832 et 1843-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a fait apport, le 18 décembre 1970, à la société à
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c43960
23 juin 1987
23 juin 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 1832 du Code civil ; Attendu que M. X. et Mme Y. ont vécu en concubinage de 1969 au mois de février 1982 ; que Mme Y. a, le 4 février 1983, assigné M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f6d
3 juin 1986
3 juin 1986
Sur le premier moyen : Vu l'article 1832 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2116678_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd03
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Barge, dont le siège est Château de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01839
20 juin 2018
20 juin 2018
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01834
3 septembre 2019
3 septembre 2019
N° Y 18-86.941 F-N N° 1834 EB2 3 SEPTEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01833
13 juin 2017
13 juin 2017
N° R 16-86.880 F-N N° 1833 VD1 13 JUIN 2017 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01835
13 juin 2017
13 juin 2017
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23daab
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention près le Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 octobre 2022, ordonnant la première prolongation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300463
16 avril 2013
16 avril 2013
1315, 1134 et 1184 du code civil ; 2°/ que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778462
30 avril 2008
30 avril 2008
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163964e5fe465b53b77f54c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Quant à la prétendue méconnaissance des dispositions d'ordre public de l'article 1836 du code civil, elle n'est pas davantage établie .
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a8
14 mars 1990
14 mars 1990
1831-1 du Code civil, sans rechercher si le mandat liant les parties comportait tous les éléments constitutifs du contrat de promotion immobilière, définis à l'article L. 222-3 du Code de la construction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
1586 quater I bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6186284347159504fd50ea28
5 novembre 2021
5 novembre 2021
sur l'extinction de la servitude - sur le fondement de l'article 706 du code civil Selon l'article 706 du code civil la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58039
21 avril 1992
21 avril 1992
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1832 du Code civil, ensemble l'article 49 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que les règles relatives au contrat de travail ne
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb75
7 février 1977
7 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1ER ET 632 DU CODE DE COMMERCE, ET 1832 ET 1855 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER, SUR LES POURSUITES DE LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300325
11 mars 2014
11 mars 2014
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellePage 52 sur 237