805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ; Considérant que l'équité ne commande pas qu'il soit prononcé de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

Y ajoutant, - condamner Madame [V] à verser à la [1] à la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Février 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R. 121-11 du code de procédures civiles d'exécution, DÉBOUTER M.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le

[G] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de l'article 700 du code de procédure civile

[M], la cour d'appel a violé les articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; 4°/ que les juges doivent motiver leur décision ;

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens.

1er, 19 et suivants du décret modifié du 22 janvier 1919, L. 212-1, L. 213-1, L. 213-2, L. 216-5 du Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

455 du Code de procédure civile.

L. 213-4 du code de l'urbanisme. » Réponse de la Cour 6.

[R] [T] à lui payer 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] [T] aux entiers dépens.

[W] [S] qui succombe supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures et pièces déposées par les parties.

[F] demande en substance à la cour, au visa des articles L.113-16 et suivants du Code monétaire et financier et 1240 du Code civil, de : - Rejeter tous arguments contraires comme étant injustifiés et

L. 125-5 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 125-5 et R. 125-26 du code de l'environnement, dans leur rédaction applicable au litige. 7.