LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

poursuivis, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et de l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant pas à justifier légalement la décision ; 3 ) "alors que devant

805 du code de procédure civile).

MOTIFS L'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

JUGES DU FOND, QUE, LE 6 AVRIL 1977, MME X...

est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil. ».

342 ANCIEN DU CODE CIVIL, CONTIENT, DANS SES MOTIFS, L'ENONCIATION SUIVANTE : "ATTENDU QUE LE PRINCE M...

de l'homme, 234, 235, 237 et 341 du code de procédure civile, L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, R. 4127-105 du code de la santé publique, préliminaire, 10, 515, 591 et 593 du code de procédure

1383 à 1383-2 du code civil.

Par ordonnance du 6 octobre 2014, le président du tribunal d'instance concerné a examiné la requête sur le fondement de l'article 341 du code de procédure civile, s'est opposé à celle-ci et a renvoyé l'examen

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation, Vu l'article D.312-8 du code de la consommation

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 18.

, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce

et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal

LG..., domicilié [...], 340°/ M. QW... GH..., domicilié [...], 341°/ M. WT... KQ..., domicilié [...], 342°/ M. JEY... NJ..., domicilié [...], 343°/ M. YXP... HSM..., domicilié [...], 344°/ M.

LA COUR, Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 317, 343 et