AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300516_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300621_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203231_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200898_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La présidente du Tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519096_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519851_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f72d
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506647_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, premier vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501838_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, premier vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507750_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, premier vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303933_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205434_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Grenier, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306207_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal a délégué à Mme Boukheloua, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306311_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal a délégué à Mme Boukheloua, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306314_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal a délégué à Mme Boukheloua, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306466_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306565_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306566_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306567_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306568_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 52 sur 191