Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité

481-1 et 1380 du Code de Procédure Civile et de l’article 815-6 du code civil, : - AUTORISER Madame [I] [C] [T] [O], épouse de Monsieur [B] [N], Monsieur [L] [U] [K] [Y] et Monsieur [R] [V] [F] [O] à

1231-6 du code civil, - paiement « solidaire » d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement à intervenir, et condamnation

du contrat de travail : 2 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros, - ordonné à la société [1], prise en la personne de son mandataire liquidateur, de lui remettre des bulletins

DE CASSATION QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 376 ET 377 DU CODE RURAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 05 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, Monsieur [N] [O] demande au juge de la mise en état, au visa des articles 378 et suivants

; b Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376

L.376-1 du Code de la sécurité sociale, la victime aurait dû appeler la CPAM d'Eure-et-Loir en déclaration de jugement commun ; qu'en prononçant néanmoins la nullité de la décision de la chambre des

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

343,78 euros (arrêt p. 8 §§ 3 à 6), la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[E] aux entiers dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 124-3, L. 211-11 et L. 211-12 du Code des assurances, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, article préliminaire

moyen de cassation, pris de la violation des articles 104, 197-1 et 198 du Code de procédure pénale : Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, les observations que l'avocat du témoin

l'heure actuelle, même pour les filles, les études peuvent continuer jusqu'à 22 ans, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; enfin que dans ses conclusions

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES ENFANTS : SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : L'autorité parentale, aux termes de l'article 371-1 du Code civil, est un ensemble de droits et de devoirs

Y... en se basant sur le texte réglementaire litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en outre, en retenant l'illégalité de l'article R. 356-1 du Code de la sécurité

Gilberte épouse X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.