700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société EGF-[Localité 1] n’a pas comparu.

1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [X] [L] à payer les frais et dépens de la procédure, ainsi qu’à lui payer une indemnité de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, L. 244-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

835 alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble les articles 1648 du code civil et L110-4 du code de commerce ; 2°/ ALORS QUE le juge des référés ne peut accorder une provision qu'à la condition

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; - débouté la société [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [6] aux entiers dépens ; - infirmer le jugement

présentée par la société Cosmospace, -rejeté les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -laissé les dépens de l'instance à la charge de la société Cosmospace

de l'article 700 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, la demande peut être renouvelée une fois.

Par conclusions déposées le 2 juin 2025, la société Beauté Parisienne, intimée, demande à la cour, au visa des articles 910 et suivants du code de procédure civile, 1103, 1193, 1104, 1231-5 (ancien article

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.