1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

B..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

C..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1231-5 du code civil .

1231-5 du code civil .

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

351 du Code civil ; 5 / que le consentement à l'adoption aurait dû être donné par le conseil de famille des pupilles de l'Etat, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 349 du Code civil ;

Mme [C] [U] a sollicité l'octroi des plus larges délais de paiement prévus par l'article 1343-5 du code civil, offert de régler 50 euros par mois et demandé la suppression de l'indemnité légale.

Dans ses conclusions, la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] demande au tribunal, vu l'article 1343-5 du code civil de : * Accorder à la société [Localité 2] et à Monsieur [X] [F] des délais de paiement

5 et 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à payer à l'UFC la somme de 1 francs

et L313-1 et L313-2 du code de la consommation, des anciens articles 1134 alinéa 3 et 1147 du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : " - DECLARER Monsieur et Madame [C] bien fondés en leurs

de l'Article 1343-5 du Code Civil, Dire et juger que Madame [X] [G] et Monsieur [C] [G] pourront se libérer de leur engagement en 23 mensualités de 50,00 €, le solde à la 24 èmG mensualité sera revu

L. 223-22 du code de commerce, ensemble l'article 1843-5 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

civil, notamment son article 1844-5 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ;