700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Condamne la société L'ORANAISE à restituer

805 du Code de Procédure Civile.

de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société

700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 877 du Code de Procédure Civile et L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, Renvoie la S.A.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société AXELIFE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [G] [R], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil Condamner Mme [Z] [O] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi

du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MEDIACO VAUCLUSE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

695 du code de procédure civile et de l’article R. 761-1 du code de justice administrative ».

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [U] [K], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] [V], qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

695 du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances