700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; . condamné Mme X... aux dépens.

700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

L’équité et la situation économique des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et de rejeter les demandes formulées sur ce fondement

700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par la société Centaure immobilier et la condamne à payer à la société du Prieuré la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du

700 du code de procédure civile, - en ce qu'il a condamné M.

12 du code de procédure civile ; 4.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile.

700 Nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. 5.