C... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile en appel, - condamner, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

[D] sera tenu aux dépens et verra sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile rejetée.

384 du code de procédure civile et des articles 2044 et 2048 du code civil ; 2°/ subsidiairement, qu'aux termes des articles R. 1452-6 et R. 1452-7 du code du travail, le principe de l'unicité de l'instance

700 du nouveau Code de procédure civile.

000 francs, la cour d'appel a manifestement violé l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile

Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

441-1, 441-4, 441-10, 441-11 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

le 17 mars 2020 et sur le droit commun des contrats régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux

1351, devenu 1355, du code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; MOTIFS En application de l'article L.1411-1 du code du travail, la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur tout litige ayant

87, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la recevabilité du pourvoi est contestée par la défense qui soutient que l'arrêt attaqué s'est borné à rejeter le contredit formé à

1382 du Code civil ; 2 ) que, dans ses écritures d'appel, la société Chagnaud faisait valoir que la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre devait être retenue eu égard au fait que l'ampleur du sinistre

L. 450-4 du Code de commerce, les pouvoirs conférés aux enquêteurs par l'article L. 450-3 de ce Code apparaissant insuffisants en raison du secret entourant habituellement les pratiques anticoncurrentielles

1641 du code civil.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile