Art. 41 sexdecies J, Art. 41 duovicies F, Art. 41 duovicies G, Art. 41 DGA, Art. 41 X, Art. 46 ter A bis, Art. 46 quater-0 ZZ quater, Art. 46 AI ter, Art. 280 B, Art. 299 bis II.

Article 4

—

mentionné au V de l'article L. 211-1 du code du tourisme : 10 % ; b) Autres prestations relevant de l'article L. 211-1 du code du tourisme vendues au consommateur final (toutes prestations à l'exception de celles mentionnées aux a et c du présent article

Article R526-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48

Code de commerce

Les personnes ayant effectué une déclaration d'affectation en application de l'article L. 526-7 et bénéficiant des régimes prévus aux articles 50-0, 64 bis et 102 ter du code général des impôts tiennent : 1° Un livre des recettes et, lorsque la nature

Article 199 terdecies-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

-L'article 199 terdecies-0 A s'applique, sous réserve des II à IV du présent article, aux versements effectués au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 au capital : Il s'applique également, dans

Article 30

—

-Pour l'année 2017, les taux (Lv) et (Lh) mentionnés à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale sont fixés, respectivement, à 0 % et à 2 % II.-B.

Article 278 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73

Code général des impôts

-Pour l'application du présent article : -soit font l'objet d'une convention de renouvellement urbain ; 3° Les logements locatifs sociaux autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°. a) Les livraisons à un organisme de foncier solidaire et les livraisons

Article A811-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de commerce

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article A812-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 5

—

Il est attribué à chacune des épreuves ci-dessus une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé pour l'épreuve considérée. La somme des points ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Article 22

—

Art. 199 terdecies-0 C

Article 175

—

L10-0 AC A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 109 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 190

—

Art. 279, Art. 278-0 bis II.-Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2021.

Article 25

—

Art. 796-0 quinquies II. - Le I s'applique aux biens dont la transmission résulte d'une restitution prononcée à compter du 22 juillet 2023.

Article 18

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

LEGIARTI000019678601

—

. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 20 après application du coefficient.

Article 10

—

numJO=0&dateJO=19600927&pageDebut=08778&pageFin=&pageCourante=08779

Article 3

—

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 5 selon la répartition suivante : Administration centrale : 0 poste.

Article 8

—

La phase d'admission est constituée d'une ou plusieurs épreuves notées de 0 à 20 et affectées de coefficients. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.

Article Annexe B

—

. - La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus et ainsi de suite.

LEGIARTI000027167687

—

numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408

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