L.1235-3 du code du travail.

Il se prévaut des articles D.3312-41 et D.3312-41, D.3312-47 du code du transport ainsi que des articles L.3121-55 et L.3121-57 du code du travail, outre la convention collective applicable, pour déterminer

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ; - le code de justice administrative.

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ; - le code de justice administrative.

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 13 décembre

de la société Entreprise de Travaux Industriels et Maritimes (Etim) aux poussières d'amiante ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

de la société Entreprise de Travaux Industriels et Maritimes (Etim) aux poussières d'amiante ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

[J] [S] la somme de 41 250 euros en application de l'article L.1235-3-1 du code du travail. A titre subsidiaire, . Dire et juger que le licenciement de M.

Sur les demandes indemnitaires des époux [T] Selon l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

[N] demande à la Cour de: Vu les articles 1855,1856 et 1844-10 du Code civil, Vu les articles 40, 41 et 42 du Décret du 03 juillet 1978, Vu l'article 1833 du Code civil, Reformer le Jugement entrepris

De plus, il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

ces travaux et demeure en tout état de cause responsable à l’égard du syndicat de la faute commise par son locataire, en application de l’article 1242 du code civil, de l’alinéa 2 de l’article 7 et de

[U] qui demande à la cour de: -infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1719 du code civil, -condamner

qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, alors applicable ; 2° ALORS QUE l'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la

L. 1221-1 et L. 1132-1 du Code du travail.

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative

Suivant l'article D. 3312-41 du même code, la durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.