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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 808 résultats pour « article R451-66 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L300-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 66
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Article L311-5
L'aménagement et l'équipement de la zone sont conduits directement par la personne publique qui a pris l'initiative de sa création ou concédés par cette personne publique, dans les conditions précisées aux articles L. 300-4 et L. 300-5.
Article L6323-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66
Est également interdite toute vente ou offre promotionnelle d'un produit ou toute rétribution en échange d'une inscription à des actions mentionnées au même article L. 6323-6.
Article L7124-1
En cas d'obtention de l'autorisation mentionnée au 5° du présent article, l'autorité administrative délivre aux représentants légaux une information relative à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de la réalisation de ces vidéos, qui porte
Article R227-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Ils sont inscrits par arrêté du ministre chargé de la jeunesse sur les listes mentionnées aux articles R. 227-12 et R. 227-14.
Article R227-22
vacances ou d'un accueil de loisirs les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans être titulaires d'un diplôme figurant sur les listes mentionnées aux articles
Article D432-11
Article D432-13
Article D432-15
de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ; - soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement prévues aux articles
Article L322-2
Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou,
Article R112-40
Article R112-45
Article R114-22
Article R131-23
Article D211-39
Article D211-55
Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte du présent article.
Article D211-55-1
Article D211-86
Article R211-87
Article R211-88
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