I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences en application de l'article L. 43 du code

LEGIARTI000032488312

—

Article 2 L'académie a soixante correspondants, soit dix pour chacune des sections. Article 3 Les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section.

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Code pénitentiaire

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

-Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article développent par ailleurs l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du présent code.

Article 2

—

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

pendant la durée fixée ; 8° Pour un opérateur économique, ne pas communiquer aux personnes mentionnées à l'article L. 557-12 les informations et documents mentionnés au même article, y compris, le cas échéant, via un accès aux logiciels intégrés, et

Article 1

—

R122-43, Art. R122-44, Art. R122-47, Art. R122-39, Art. R122-39-1 - Code des postes et des communications électroniques Art. R11-1, Art. L34-8-2-1, Art. L34-8-2-2 - Code des transports Art. L1621-7, Art. L2111-10, Art.

LEGIARTI000046774993

—

de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

I. – Lorsqu'un équipement n'est pas conforme aux exigences essentielles qui lui sont applicables ou aux dispositions des articles R. 20-4, R. 20-6 à R. 20-13-2 et R. 20-19, le ministre chargé des communications électroniques prend un arrêté restreignant

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; 5° Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l'étude d'impact réalisée en application des articles

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : -agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

9° Les articles R. 2131-12 et R. 2131-13 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Art.

Article ÉTAT B

—

(Article 9 de la loi) (En euros) MISSION/PROGRAMMES AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 4 000 4 000 Diplomatie culturelle et d'influence 4 000 4 000 Administration générale et territoriale de l'Etat

Article Annexe II

—

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

Article Annexe 27

—

RILLIEUX-LA-PAPE (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Ville nouvelle Route du Mas Rillier en limite nord de la parcelle BE 43, puis limite est de la même parcelle BE 43, limites est et sud de la parcelle AO 349 jusqu'à la limite nord de la parcelle AM

LEGIARTI000041463933

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

LEGIARTI000041463922

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 44

—

L'article 43 du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 1, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS, Art. 2, Sct.

Article 2

—

R3115-43, Art. R1142-41-1, Art. R1335-8-10, Art. R4113-107-1, Art. R5139-19, Art. R6111-20, Art. R1413-35 - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art.

Page 52 · 50 412 résultats

← Précédent Suivant →