- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de

lors du délibéré : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Chantal PALPACUER, Présidente de Chambre et Jérôme COTTERET

délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jerôme COTTERET

Greffier, lors des débats : Mlle Fatia HENNI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE ARRET :- CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

A B, son gérant, représentés par la SCP August Debouzy, agissant par Me Cotret et Me Billery, demandent au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Fribergh , greffier de section , Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DETANG, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[F] à effet au 15 mai 2019, d'AVOIR dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société DXC Technology France à payer à M.

[H] [D] suite à son licenciement, puisqu'ils ont considéré, après avoir examiné le dossier apporté par la société et les éléments de réponse fournis, que son licenciement était injustifié.

Ils expliquent avoir subi durant leur mandat de nombreuses immixtions de ce dernier, des audits « hostiles » déclenchés par M.

VERAZ NETWORKS a notifié à Monsieur [Q] [G] son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception en date du10 août 2011 libellée en ces termes : (...)

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 09

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Ayant son siège : 11 Avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau

Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Par courrier du 17 novembre 2006, la salariée précisait avoir dû entreprendre des démarches afin de bénéficier d'une pension de retraite dans le seul but de prendre le relais de la pension Cotorep, pour

Greffier, lors des débats : Narit CHHAY ARRÊT : - réputé contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Septembre 2008, Les parties ont été avisées