Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2014), qu'après avoir obtenu

Tous les créanciers ont été régulièrement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception distribuées à leur destinataire, mais aucun n'a comparu à l'audience.

Ainsi, suite à l'avis médical du 12 février 2009 précité, l'employeur ne justifie pas avoir cherché un autre poste plus adapté comme le préconisait expressément le médecin du travail.

L... et O..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, l'avis de M.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir

Sur la déchéance partielle du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. X...

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° E 17-21.393

F... et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juin 2017), que M.

Reprochant à la SCP d'avoir commis des fautes, Mme [F] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) d'une demande d'avis, conformément aux

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, sur la foi d'une attestation délivrée par M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 octobre 2016), que par acte du 10 mars 2015, la société GE Money

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à temps partiel à temps plein et dit que la prise d'acte

Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Lecture a été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire