2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TWW N° de MINUTE : 26/00303 Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian LANGENFELD, avocat au barreau

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en 2016.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillié, avocate de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Barteaux, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE ET INTIMÉE Madame [Y] [C] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉE ET APPELANTE Société L'AUXILIAIRE Société

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL,