Codes de loi français

Article Annexe III

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère "Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions.

Article 221-II-2/9 (suite)

du type "B-0". 3.4 Lorsque l'Administration approuve les mesures prises à la construction aux fins de la protection contre l'incendie, elle doit prendre en considération le risque de transmission de chaleur aux intersections et aux extrémités des barrières

Article 44

tant qu'ils concernent les frais couverts par l'assurance maladie ; 3° Article L. 162-2 en tant qu'il concerne le paiement direct des honoraires par le malade ; 4° Articles L. 322-2 et L. 322-3 (1) relatifs à la participation de l'assuré aux tarifs servant

Article 223 a-II-2/27

En outre, des armoires en matériau incombustible servant au stockage du matériel de sécurité prescrit par les articles peuvent être autorisées.

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

désignées aux conditions particulières qu'à toute autre personne, à l'occasion de l'exploitation de ces installations, et résultant : 1° d'accident, incendie ou explosion causés tant par les biens définis à l'article 3 que par les accessoires ou produits servant

Article 3

Le promoteur précise, le cas échéant, que les études servant de base aux données cliniques présentées dans le dossier technique du tissu ou de l'organe ont été menées conformément aux recommandations de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1121

Article préliminaire

mentionnés à l'annexe I de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) y compris les quais à voyageurs définis comme l'espace aménagé le long des voies servant

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26

coût total du crédit dû par l'emprunteur ; 10° Montant total du crédit, le plafond ou le total des sommes rendues disponibles en vertu d'un contrat ou d'une opération de crédit ; 11° Contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

-Le chiffre d'affaires servant d'assiette à la contribution prévue au I du présent article s'entend déduction faite des remises accordées par les entreprises et des ventes ou reventes à destination de l'étranger. V.

Article 14

-La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul de la prise en charge des frais de santé de l'assurance maladie prévue à l'article 20-2 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est identique à celle fixée dans les conditions prévues

Article Annexe I

Eau Tous les effluents aqueux sont canalisés. - le réseau de collecte est de type séparatif (vérification sur plan) ; 5.2.

LEGIARTI000023587730

Les parties s'entendent sur une définition des recettes nettes part producteur servant de base de calcul à l'amortissement du coût de l'œuvre cinématographique.

Article Annexe 3B

TABLEAU DE RECUEIL SERVANT AU CALCUL NOM DU CEF Activité prévisionnelle nombre de places inscrites dans l'arrêté d'habilitation en vigueur1 Ind. 1/ 2 /3 / 6 /13 nombre de journées prévisionnelles à réaliser

Article Annexe II

S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général.

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

comment il envisage de satisfaire aux exigences définies par les dispositions législatives de la section 1 du chapitre IV du titre IX du livre V ; 11° Si l'exploitant n'est pas propriétaire de la future installation nucléaire de base ou du terrain servant

Article 5

prix à la consommation hors tabac constaté chaque année à Saint-Pierre-et-Miquelon est supérieur à celui constaté en métropole pour la même année, il est procédé, l'année suivante, à une revalorisation complémentaire du revenu professionnel annuel servant

Article Annexe II

Brevet d'électrotechnicien Officier électrotechnicien Officier servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, ayant des responsabilités en matière électrotechnique, électronique,

Article Annexe I

Ces émissions et effluents sont captés ou collectés à la source, canalisés et, si besoin, traités, afin que les rejets correspondants soient maintenus à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

Article 4

Le confinement des substances radioactives sera normalement assuré à l'aide de deux systèmes, comprenant chacun des dispositifs de confinement adaptés aux risques, et constituant au total au moins trois barrières.

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

suit : – accès vasculaire implantable composé d'un réservoir sans septum et de cathéter (s), quels que soient le nombre de réservoirs et celui des cathéters ; – anneaux valvulaires cardiaques ; – armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ; – barrières