Codes de loi français

Article 9

déterminée : 1° Les membres titulaires et suppléants dont le mandat arrive à échéance en 2020 ; 2° Les binômes paritaires composant la première fraction prévue à l'article R. 4311-57 selon la répartition suivante : a) Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits

Article 206

La dissolution de la société est portée à la connaissance du conseil régional ou du comité départemental auprès duquel la société est inscrite à la diligence du liquidateur.

Article 1

Sont dits limitatifs les comptes budgétaires pour lesquels toute modification du montant des crédits inscrits au budget relève de la compétence budgétaire du conseil d'administration.

Article 11

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, exerçant leurs fonctions depuis un an au moins à la date du scrutin.

Article 7

Sont éligibles au titre d'une commission les agents inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonctions depuis au moins 3 mois dans l'établissement.

Article 12

-La limite fixée au I de l'article 5 ne s'applique pas aux candidats inscrits dans le cadre de la formation par la voie de l'apprentissage et de la validation des acquis de l'expérience.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Tous les numéros d'une même valeur sont inscrits à la suite les uns des autres par ordre augmentatif et en chiffres.

Article 8

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.

Article 4

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.

Article 6

Sont éligibles les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste électorale et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.

Article 5

Les personnels visés à l'article 4 sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration. L'organisation des élections est assurée par le directeur général de l'institut.

Article 24

Peuvent être nommés au choix au grade de conservateur général les conservateurs en chef inscrits à un tableau d'avancement remplissant les conditions ci-après :

Article 16

Les ressources provenant de la publicité de marques sont, au fur et à mesure des encaissements, versées par les régisseurs aux sociétés de programme à concurrence du montant inscrit dans la loi de finances.

Article 5

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis aux concours externes ouverts respectivement :

Article D1453-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi informe l'employeur du salarié inscrit, de l'acquisition et du retrait de la qualité de défenseur syndical.

Article L2315-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Lorsque le comité social et économique se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.

Article 1682

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 35

Le rôle, régulièrement mis en recouvrement, est exécutoire non seulement contre le contribuable qui y est inscrit, mais contre ses représentants ou ayants cause.

Article R6223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 49

Chaque associé d'une société demeure individuellement électeur et éligible au conseil de l'ordre auquel il est inscrit, sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.

Article R165-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 30

La prescription de produits ou de prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois.