Mars 2011 APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 53200 COUDRAY Comparant en personne INTIMEES : LA CARSAT DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de la CRAM DES PAYS DE LA LOIRE 2, Place de Bretagne

R.), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président

Cornouaille, dont le siège est 53 impasse de l'Odet à Quimper (29000), l'association Agir pour un environnement et un développement durables, dont le siège est 10 rue Hegel à Brest (29200), l'association Bretagne

Bretagne construction promotion de toute condamnation et réparation des préjudices subis, et au besoin l'y condamne -Condamner in solidum la S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS

Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes. # Affaire 165/82.

copies des documents obtenus auprès d'autorités fiscales étrangères, notamment par la mise en œuvre d'une procédure d'assistance administrative auprès des autorités fiscales du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

statué après avoir rappelé les prétentions respectives des parties et leurs moyens en visant les conclusions de la société Armthy du 22 novembre 2001 et celles de la direction régionale des impôts de Bretagne

Par requête en date du 05 avril 2026 reçue à 09h33, le préfet de la région de Bretagne a demandé à voir prolonger pour une durée de 26 jours, la mesure de rétention administrative prise à l'égard de M.

.], 2°/ Mme Brigitte Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France Bretagne

X... et de son épouse, Mme Y..., ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Bretagne-Pays de Loire (la Caisse), laquelle a, le 6 octobre 2012, établi un chèque de banque, permettant à ces derniers

La Caisse de Crédit Mutuel de Fouesnant, le Trésor Public, le Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie qui n'ont pas constitué avocat devant le Juge de l'orientation.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Grand-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant absorbé la société Caisse régionale de Crédit maritime mutuel Bretagne

[I] et [Z] les parts des sociétés [M]-[Y] Immobilier (la société JLG) et Demeures de Bretagne (la société DDB) alors en plan de redressement et qui exerçaient une activité de marchand de biens et de gestion

B..., représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne, et de Me Scarabotto, représentant la SCEA des Trois Vallées.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Bretonne

Des mémoires présentés par la Société de pêche Bretagne Aquitaine et le CRPMEM de Bretagne ont été présentés le 14 septembre 2023 et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.