Affaire : [X] [N] [B] [T] c/ EURL ROQUES N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILRI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET

d'état civil produits dans le cadre de la présente instance diffèrent de ceux produits à l'occasion d'une précédente demande de visa et dont le caractère authentique avait été alors reconnu par le cabinet

Il précise à cet égard que le bâtonnier a la faculté de s'opposer à la saisie qu'il estime irrégulière dans un cabinet d'avocat d'autres documents que ceux liés à l'infraction recherchée s'ils relèvent

soit déduite, pour déterminer la taxe sur la valeur ajoutée due par la société au titre de cette période, la taxe ayant grevé les honoraires versés par l'intéressée à une banque d'affaires et à un cabinet

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2024 et le 28 mai 2024 à 8 h 02, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la

d'avocat pour la surface litigieuse, sous condition suspensive de la libération des lieux par la société Le 144, - que l'accès à l'escalier de service, nécessaire au cabinet d'avocat qui est un établissement

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

C H, Mme E H, Mme A F représentés par le cabinet d'avocats Jonemann demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux

du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet

du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet

du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020 sous le n°2002764, complété par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SARL So Fret, représentée par le Cabinet d'avocats

respectivement en 2017 et 2018 et d'un acte de naissance du 16 mars 2016, produits par le requérant, que celui-ci est A B, né le 20 octobre 2000, toutefois un rapport d'investigation rédigé par un cabinet

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la société Citc, représentée par le cabinet d'avocats Vaillant et associés, informe le juge des référés de ses protestations et réserves quant à la mesure

E A F et Mme D A F, représentés par Me Guinel-Johnson (cabinet d'avocats ALTG19), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes

D A E représenté par le cabinet d'avocats JVL et associés demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte sous seings privés en date des 30 décembre 1992 et 19 janvier 1993, dont la mise en forme avait été confiée au cabinet

Avocats se réfère au courriel que lui a adressé Civis Protection Juridique le 13 mars 2014 par lequel Civis Protection Juridique indiquait avoir contacté Madame B... et demandait directement à ce cabinet