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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64bb73550d42fcd969e7cf33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ainsi, le cabinet AGCR Expertise aurait dû, selon elle, lui conseiller d'adhérer à un centre de gestion agréé pour son activité de marchands de biens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408477_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Vacances " Les Grangettes " (SIGCVG) exploite un centre de vacances situé dans le département du Doubs et propriété de la commune d'Hornaing.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813105_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813109_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209462_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101188_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de formation professionnelle et de promotion agricoles ou des centres de formation d'apprentis

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b85c

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618720

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

X..., s'il admet que cette somme a été inscrite à son compte courant le 14 décembre avec effet du 1er décembre 1973, soutient en premier lieu qu'il s'agit d'une erreur du comptable du centre de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201460_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002180_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juin 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411810

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

1996 à la convention conclue à cette fin avec la Caisse ; qu'après la résiliation de cette convention, la Caisse a refusé de poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés affectés au centre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02033_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02039_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02040_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100407

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

(le notaire), au profit d'une troisième association issue de la fusion des deux premières, dénommée Centre de gestion agréé des Alpes du Sud (l'acquéreur) ; qu'informé par les services de l'urbanisme que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Je suis de formation comptable et gestion. Madame Murielle E...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304497_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article 119 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « Les actes de poursuites, délivrés pour le recouvrement des titres de perception émis dans

Source officielle

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