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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
Ainsi, le cabinet AGCR Expertise aurait dû, selon elle, lui conseiller d'adhérer à un centre de gestion agréé pour son activité de marchands de biens.
DTA_2408477_20250121
21 janvier 2025
Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Centre de Vacances " Les Grangettes " (SIGCVG) exploite un centre de vacances situé dans le département du Doubs et propriété de la commune d'Hornaing.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813105_20250512
12 mai 2025
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
ORTA_1813109_20250512
8ème chambre
DTA_2209462_20240819
19 août 2024
C pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
de formation professionnelle et de promotion agricoles ou des centres de formation d'apprentis
cr
6137252bcd5801467741b85c
9 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618720
12 mars 1982
X..., s'il admet que cette somme a été inscrite à son compte courant le 14 décembre avec effet du 1er décembre 1973, soutient en premier lieu qu'il s'agit d'une erreur du comptable du centre de gestion
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201460_20221014
14 octobre 2022
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable
4ème chambre
DTA_2002180_20220808
8 août 2022
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juin 2020, par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande.
soc
6137240bcd58014677411810
26 février 2003
1996 à la convention conclue à cette fin avec la Caisse ; qu'après la résiliation de cette convention, la Caisse a refusé de poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés affectés au centre
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02033_20220927
DCA_19DA02039_20220927
DCA_19DA02040_20220927
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100407
29 mars 2017
(le notaire), au profit d'une troisième association issue de la fusion des deux premières, dénommée Centre de gestion agréé des Alpes du Sud (l'acquéreur) ; qu'informé par les services de l'urbanisme que
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6
2 mai 2012
Je suis de formation comptable et gestion. Madame Murielle E...
3ème chambre
DTA_2304497_20260306
6 mars 2026
Aux termes de l’article 119 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « Les actes de poursuites, délivrés pour le recouvrement des titres de perception émis dans
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