Est réputée non écrite toute clause : a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ; b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la mutualité

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. Le bulletin d'adhésion ou le contrat doit comporter un projet de rédaction destiné à faciliter l'exercice de cette faculté de renonciation.

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

exploitée avec des autobus et aménagée en site propre, sur tout ou partie de son tracé ainsi qu'une ligne ou un groupe de lignes exploitées avec des autobus présentant le plus grand nombre de passages moyen par jour, hors samedis, dimanches, jours féries

Article 2

—

de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ; b) Sur le territoire de la commune de Trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par

LEGIARTI000022449911

—

TNP 2 TNP 3 TNP 4 Amodiation du Warndt Emmersweiler T ALL 2 T ALL 3 T GTI 1 T GTI 2 Triangle de Marienau TNP 8 TNP 9 TNP 10 Réseaux de nivellement Sarre et Moselle Freyming Merlebach Chemin

Article 5

—

Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

Article ANNEXE

—

Kérourien ; Pontanezen Quimper Kermoysan Gard (30) Alès Les Cévennes ; Prés Saint-Jean Bagnols-sur-Cèze Les Escanaux, Coronelle, Citadelle Beaucaire Centre ; La Moulinelle La Grand-Combe Trescol Nîmes Chemin

Article 41-2

—

L'applicabilité peut être limitée en cas de faible charge calorifique m Cheminée humide Cheminée

Article GH 3

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Les halls sont assimilés à des CHC ; -circulation horizontale privative : circulation qui présente l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes : -cheminement délimité par un cloisonnement pouvant ne présenter aucune caractéristique de résistance au

Article Annexe I

—

étanches répondant aux propriétés définies au point 5.2 ; Les opérations de destruction pour lesquelles aucun effet de surpression ou de projection n'est attendu sont effectuées sur un sol étanche, bétonné dans une zone entourée d'un merlon de sable en fer

Article Annexe 1

—

Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l'entraînement des matières sédimentées et des matières flottantes, pour lesquelles un volume suffisant

Article 2

—

ses systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air ; la chaudière de récupération d'énergie, les installations de traitement des fumées ; sur le site, les installations de traitement ou d'entreposage des résidus et des eaux usées ; la cheminée

Article Annexe

—

Réaliser le cheminement de fils et câbles sous forme de torons. Raccorder les connecteurs et les composants de câblage d'ensembles électroniques. Réaliser l'intégration des sous-ensembles dans des équipements électroniques.

Article 161

—

Si cette condition n'est pas remplie, la séance se tient de plein droit trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut avoir lieu sans condition de quorum.

Article 8

—

juillet 1934 modifiant la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale ; 11° La loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

accessoire et toute pièce détachée en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état ; c) Après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule, de disposer librement des matières ayant une valeur marchande (fer

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

d'autres départements que ceux de son lieu habituel de résidence ; 2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés

Article Annexe V

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Porte-fers. Porte-voitures. Savoyardes (7). Carrosserie à parois latérales souples coulissantes. Divers (non spécifiée). Châssis-cabine (8).

Article Annexe I

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arriloba B, arvine B, bourboulenc B, brun argenté N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, caladoc N, carmenère N, castets N, chardonnay B, chenin B, clairette B, clairette rose Rs, clarin B, colombard B, cot N, counoise N, couston N, ekigaïna N, fer

LEGIARTI000023420454

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Groupe 3 2,50 22.2 CA Imprimerie de labeur. 22.2 CB Sérigraphie. 22.2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 60.1 ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local

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