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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000045372810
17 mars 2022
17 mars 2022
Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 24 du statut, le personnel permanent des caisses d'épargne ne peut être recruté au-delà de l'âge de trente ans, sauf dérogation admise par la commission
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069235
15 février 2013
15 février 2013
valeur du point national pour les agents de l'ACFCI ; que, le 10 juin 2008, la commission paritaire nationale des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie a approuvé un accord,
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069236
15 février 2013
15 février 2013
valeur du point national pour les agents de l'ACFCI ; que, le 10 juin 2008, la commission paritaire nationale des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie a approuvé un accord,
Source officiellesoc
61372426cd58014677412eb8
17 mars 2004
17 mars 2004
expressément mentionné par les auteurs du texte ; qu'en décidant que "rien dans les termes" de l'annexe de la nouvelle convention collective de la mutualité ne permettait de considérer que la saisine de la commission
Source officielleKALI
KALITEXT000049300389
20 mars 2024
20 mars 2024
Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)
Source officielleKALI
KALITEXT000005678075
—
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Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions
Source officielleKALI
KALITEXT000019557522
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Source officielleKALI
KALITEXT000026271434
8 août 2012
8 août 2012
Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
Source officielleKALI
KALITEXT000022969102
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Source officielleKALI
KALITEXT000005678079
—
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Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions
Source officielleKALI
KALITEXT000044199965
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Source officielleKALI
KALITEXT000005669274
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Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996
Source officielleKALI
KALITEXT000044285241
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Source officielleKALI
KALITEXT000041405488
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Source officielleKALI
KALITEXT000046033552
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Source officielleKALI
KALITEXT000045972143
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Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Source officielleKALI
KALITEXT000045971588
28 juin 2022
28 juin 2022
Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271041
3 mars 2021
3 mars 2021
AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 29 JUILLET 1998 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES ELF EP PROROGATION DES MANDATS 2018-2021
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212762_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 7 du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse : " Les sous-commissions et, le cas échéant, la
Source officiellePage 52 sur 1120