avril 2025 impartissant à SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 de procéder au dépôt des comptes

en date du 25 avril 2025 impartissant à Monsieur [K] [R] [G] [H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes

en date du 25 avril 2025 impartissant à Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 de procéder au dépôt des comptes

ordonnance en date du 24 juin 2025 impartissant à Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 de procéder au dépôt des comptes

sans se fonder sur une renonciation, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, qu'en violation des clauses du bail à métayage, les preneurs n'avaient pas fourni le compte

Dans deux rapports datés du 27 juin 2006 sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 par les sociétés HAINAUT IMMOBILIER et CRÉER PROMOTION, la société KPMG a, à ce titre, formulé un

docteur X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'il était normal que la SCP règle les cotisations professionnelles personnelles du docteur Y... et qu'il y aurait pu y avoir, lors des comptes

[O] [L], expert-comptable, est associé, une mission de présentation des comptes annuels.

sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année au Commissaire à l'exécution du plan un exemplaire de ses comptes

qualité de membres qu'au 1er février de l'année en cours, le tribunal d'instance, qui n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, a violé l'article L. 2142-1 du code du travail ; 2°/ que les comptes

annuels : le débiteur s'engage à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan les comptes annuels détaillés et la liasse fiscale dès qu'ils auront été établis et en tout état de cause dans le délai

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Les derniers comptes annuels établis par la société GPE avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, arrêtés au 31 décembre 2015, mentionnaient une créance détenue par cette dernière sur M.

[R] [T] a confié à la SARL Socogest, devenue la SAS Ledonia Expertise, une mission de présentation des comptes annuels des sociétés HGH et SMR par lettre de mission du 23 mai 2006, confirmée par lettre

Il convient de préciser que les comptes annuels ont été certifiés par le commissaire aux comptes et que ce dernier, dans son rapport du 18 décembre 2016 n'a porté aucune appréciation sur cette méthode

que Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Orme énergie constituée en 2009, a reconnu l'absence de tous comptes annuels, ce qui résulte également de son audition réalisée par les services

de lui avoir annoncé que la société cédée réalisait des bénéfices, alors qu'elle ne réaliserait que des pertes ; que la société Fleury Michon a demandé au greffe du tribunal de commerce de Lyon les comptes