[M] de ce seul chef, en ordonnant, s'agissant de la fixation du préjudice global de la victime et les demandes de condamnations, la réouverture des débats pour que les parties s'expliquent sur une erreur

[X] [W] soit débouté de ses demandes et condamné aux dépens et à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elles ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. 6.

titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner le requérant aux dépens.

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Il convient de condamner M. [T] à payer à la Société générale la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. M. [T] supportera les dépens de l'incident.

Madame [D] à verser à Monsieur [R] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [D] aux entiers frais et dépens de la présente instance.

de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement aux entiers dépens

solidairement au paiement de la somme de 20 000,00 euros pour procédure abusive, - que les demandeurs soient condamnés solidairement aux dépens et au paiement d’une somme de 5 000,00 euros en vertu de

Le souscripteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Ce jugement a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, condamné la société à verser à M.

non compris dans les dépens.

[C] la somme de 325 euros au titre des frais liés à l'expertise judiciaire, - condamné M. [Q] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné M.

du surplus de sa demande ; Sur les dépens Attendu que par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile les dépens seront mis à la charge du défendeur ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré

[A] [C] [D] et Mme [V] [I], sur le seul fondement de la garantie des vices cachés, et réservé la décision sur les dépens et les frais irrépétibles.

et dépens de la présente procédure, y compris les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire et sa dénonciation à la caution ; - condamner la SARL TOMAR à lui payer la somme de 3.000

[T], prononcée par l'ordonnance de référé du 6 septembre 2019, outre condamnation aux frais irrépétibles et dépens, alors « qu'il appartient au débiteur de l'astreinte de démontrer les raisons pour lesquelles

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 3/ Sur les frais irrépétibles et les dépens La société appelante succombant au principal dans la présente instance est condamnée aux dépens d'appel

de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dirigée contre la société Kaufman et Broad Promotion 4, - condamner M.

[K] à verser aux époux [A] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [K] aux entiers dépens d'instance.